La réalisation des travaux de rénovation nécessite des procédures administratives à suivre. Vous devez alors connaître les documents indispensables avant de commencer vos travaux. Cela vous permet de faciliter la rénovation.
Pourquoi suivre ses procédures administratives ?
La première raison est pour éviter tout problème avec la législation. Si vous suivez les procédures administratives, vos travaux peuvent progresser tranquillement. Les documents permettent à l’Administration de confirmer la légalisation de vos travaux. De ce fait, vous devez respecter les procédures avant de lancer votre rénovation. Les papiers de rénovation doivent aussi suivre la réglementation d’urbanisme.
Les règles d’urbanisme
Ces règles vous donnent le droit de poursuivre votre projet.
— Votre rénovation doit être dans la zone couverte par un PLU ou Plan Local d’Urbanisme.
— Vous devez faire une demande de permis de construire. C’est indispensable si votre projet est dans le PLU.
— Votre commune doit permettre la surélévation, s’il y en a une.
— Pour une zone hors PLU, vous devez avoir une demande de permis de construire. C’est valable, si l’agrandissement dépasse les 20 m² de surface.
— Pour les autres cas, il vous suffit seulement d’une déclaration de travaux en mairie.
Les dossiers nécessaires lors des travaux de rénovation
Pour réaliser des travaux de rénovation, vous devez disposer de certains documents.
La déclaration au préalable de travaux : Formulaire Cerfa N° 13404*02
C’est un document utile dans le cas des travaux sur une petite surface. C’est également essentiel en cas de modification de façade ou rénovation de toiture. Si vous voulez avoir une déclaration de travaux, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13404*02.
Le permis de construire : Formulaire Cerfa N° 13406*03
À propos du permis de construire, il est exigé pour les travaux prévus sur une construction déjà existante. Il est important dans deux cas : la surface n’est pas protégée par un PLU et le PLU couvre la zone de rénovation. Le formulaire à remplir pour un permis de construire est le Cerfa n° 13406*03.
