Vous vous attendez à ce que le logement que vous avez acheté sur plan soit conforme à ce qui est prévu dans le contrat de vente, c’est tout à fait normal, logique. Mais vous vous rendez compte que, justement, il y a non-conformité, les caractéristiques du bien livré ne sont pas celles convenues dans le contrat. Des prestations ou des éléments manquent ou ne sont pas celles qui étaient prévues.
Le bien est-il conforme aux termes du contrat ?
Le vendeur doit livrer un logement en tous points conformes au descriptif dans le contrat et dans les plans de vente de bien à construire ou en état futur d’achèvement. Pour prendre un exemple, du parquet a été posé dans la cuisine alors qu’il a été prévu que ce soit du carrelage, il s’agit là d’un défaut de conformité. Ou bien une chambre devait être peinte dans tel ou tel ton et à la place, vous voyez du papier peint. Dans ce genre de situation, présentez vos requêtes au vendeur et en général, il trouvera une solution à ce défaut de conformité.
Lorsque le défaut de conformité est non substantiel ou substantiel
Dans le cas où le défaut de conformité est non substantiel, autrement dit s’il n’est pas majeur et qu’on peut y apporter une solution dans les meilleurs délais et en toute facilité, il est possible de faire la constatation de l’achèvement du logement. Mais si le défaut en question est substantiel, ce qui veut dire que le défaut est trop important, il faut que le vendeur fasse le nécessaire pour y remédier avant de constater l’achèvement du bien. Il doit tout mettre en œuvre pour mettre fin à la non-conformité et seulement après, il sera possible de constater l’achèvement du logement.
