Malgré la présence de la crise, il y a quelques années, le secteur immobilier continue de fleurir. Il joue un rôle important dans le développement économique et local d’une région. Le secteur est régi par différents impôts qui instaurent parfois des doutes dans l’esprit des investisseurs. Cependant, pour profiter d’une activité professionnelle lucrative, le secteur de l’immobilier constitue une activité phare à ne pas mettre de côté. Pour réussir votre investissement, vous devez disposer d’une connaissance accrue sur le marché.
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière est un dispositif mis en place par l’État pour aider les investisseurs. Le but est de les encourager à investir avec des propositions intéressantes et qui leurs avantageuses. Le principe de la défiscalisation favorise la diminution de l’impôt pour les propriétaires ayant des biens immobiliers à louer, et ce, sur une durée déterminée. La défiscalisation immobilière est régie par des lois spécifiques, mais le plus important c’est que le bien soit à louer qu’il soit ancien ou neuf.
Défiscalisation immobilière : pourquoi ?
La défiscalisation est très avantageuse sur différents points, non seulement pour l’investisseur, mais également pour le cadre politico-économique d’une région. Le but étant de favoriser le développement économique, ce dispositif intervient surtout en fonction avec la réalité sociale. La réduction d’impôt est une occasion que les nombreux contribuables doivent saisir pour réaliser un investissement rentable sur le secteur immobilier. Même ceux qui ont des revenus assez modestes peuvent investir grâce à la défiscalisation immobilière, sans que leur trésorerie en souffre à long terme.
La défiscalisation favorise l’urbanisme
L’avancement des plus grands projets immobiliers a permis la mise en place les plans d’urbanisme. L’ère de l’industrialisation a favorisé l’augmentation de la population, nécessitant la mise en place d’importantes métropoles. Les demandes ne cessent également d’augmenter avec une centralisation de différents secteurs d’activité. Pour l’immobilier, l’offre n’arrive plus à suivre la demande, permettant aux investisseurs de profiter d’un secteur encore plus vaste et plus prometteur. L’immobilier locatif attire de plus en plus de personnes qui souhaitent profiter d’un projet rentable. L’accroissement du nombre des investisseurs incite au développement à la construction. Avec la défiscalisation immobilière, les investissements locatifs connaissent d’importants succès, la réduction d’impôt est très avantageuse, quelle que soit la nature du bien immobilier.
Les déclarations à faire pour en bénéficier
Il est nécessaire de faire des déclarations si vous voulez profiter des avantages de la défiscalisation immobilière. Cette déclaration doit comporter le montant des revenus locatifs perçu à l’année. Pour connaître le montant, il faut se baser sur régime fiscal qui régit le bien : régime réel ou micro financier. Ces éléments interviennent dans la défiscalisation immobilière. Les revenus locatifs annuels de moins de 15 000 euros sont régis par le régime micro financier. Si la somme dépasse les 1 500 euros, l’immobilier est régi par le régime réel. Le propriétaire peut bénéficier de ce régime s’il a profite déjà d’une forme de défiscalisation comme la loi Monuments historique ou la loi Malraux.
Les biens immobiliers concernés par le régime
Tous les biens immobiliers à mettre en location peuvent bénéficier de la défiscalisation immobilière. Cependant, le bien doit respecter quelques conditions. Il faut entre autres mentionner les cas particuliers et les autres régimes qui régissent le bien à louer. L’investissement locatif permet de se constituer un patrimoine immobilier et de se faire un complément de revenu. Vous pouvez profiter de plusieurs formes de dispositifs de défiscalisation selon la nature du bien. La défiscalisation immobilière s’adresse aussi sur les biens neufs et anciens. C’est la nature du bien à louer qui détermine la loi qui le gère.
Les lois en vigueur
Différentes lois gèrent la défiscalisation immobilière. Elles sont nombreuses, mais voici les plus connues.
– La loi Girardin connue également sous la loi de programme d’outre-mer. Elle régit les biens immobiliers à louer se trouvant sur le territoire français. Le dispositif permet de profiter d’une réduction d’impôt pour les logements neufs. La valeur de la réduction sera déterminée selon la surface habitable de la maison avec celle d’une terrasse couverte si elle en dispose multipliée par 2373 euros HT. Il faut ensuite multiplier le chiffre obtenu par le pourcentage de l’année de permis de construire. Selon les cas, vous pouvez profiter entre 25 % et 64 % de réduction d’impôt. Les procédures de calcul peuvent varier s’il s’agit d’une location libre, d’une location intermédiaire ou si le bien sera utilisé en tant qu’habitation principale. La réduction d’impôt s’applique sur cinq ans.
– Le dispositif Pinel permet au propriétaire de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu sur son bien à louer en tant que résidence principale pendant au moins six mois. La loi régit surtout les logements locatifs neufs ou en cours d’achèvement. Cependant, les logements anciens peuvent également en bénéficier si le bien est réhabilité selon un état descriptif défini par un technicien si celui-ci ne correspond pas aux caractéristiques de décence. L’état description doit être effectué selon les documents de l’administration fiscale. Les logements qui peuvent en bénéficier sont ceux qui répondent à certains critères énergétiques. Les propriétaires peuvent profiter d’une réduction allant de 12 à 32 %, soit une somme totale de 63 000 euros. Le dispositif intervient également pour les petits appartements destinés aux jeunes travailleurs.
– La loi Marlaux est surtout applicable sur les patrimoines esthétiques et historiques. Adoptée depuis 1962, elle permet à tous les biens répondant aux critères de profiter d’une défiscalisation immobilière. Si le bien mise en location fait partie des bâtiments anciens restaurés, la loi permet aux propriétaires d’amputer le coût des déficits fonciers des travaux de restauration dans ses revenus. Les restaurations ne doivent pas impacter sur le volume du bâti. Les travaux doivent également maintenir les contours du bien. La loi n’entre en vigueur qu’après les travaux terminés.
– La loi Borloo a été votée en 2003. Elle se base surtout sur quelques grands axes :
Le plan d’urbanisme qui valorise l’édification des logements locatifs en restaurants ou en restructurant les anciens ;
Le développement des quartiers prioritaires
Le cas des personnes en situation de dette
Les dispositions diverses, dont une durée d’engagement de 9 ans pour profiter d’un amortissement sur tous les travaux de restauration.
